LES INSTITUTIONS

Face à la contre-offensive centraliste

par JOSEP M. VALLES (*)

EN accord avec le statut dautonomie plébiscité en 1979 par le peuple catalan, la Généralité dispose de

compétences législatives et executives en m a t i è r e d´administration locale, dans l´enseignement e: la

culture, dans les travaux publics et l´aménagement du territoire, dans la santé, s tourisme, le commerce

extérieur, la protection de l´environnement. les sports et la jeunesse. :a sécurité sociale et les moyens de

communication.

Les institutions fondamentales sont le Parlement, le président et son gouvernement dans le contexte d´un

régime parlementaire, l´exécutif étant responsable devant l´Assemblée.

Elu en mars 1980 pour un mandat de quatre ans.e Parlement eatalan comprend cent trente-cinq députés

appartenant à cinq forces politiques principales : les nationalistes modérés de Convergence et Union. les

socialistes, les communistes, le; centristes de Catalogne liés à l´Union du centre démocratique, le parti

gouvernements espagnol, et l´Es-querra Republicana, de tendance nationaliste radicale.

L´élection du président de la Généralité incombe au Parlement. Lors de son élection à la présidence. M

Jordi Pujol, leader de Convergence, a obtenu les suffrages de sa propre formation, de ceux des centristes

et de la Esquerra Republicana, mais ce soutien lors de l´élection présidentielle ne se retrouve pas dans la

composition du gouvernement présidé par M. Pujol, puisque ¿on cabinet, est composé de douze ministres

(appelés «consellers») qui appartiennent tous au parti du président ou qui sont des indépendants proches

de lui.

L´action du gouvernement autonome repose donc sur une alliance conjoncturelle et à l´équilibre difficile,

puisque les nationalistes radicaux de Esquerra doivent coexister avec des hommes très liés au parti

gouvernement espagnol, qui affichent des positions très réservées à l´égard du développement de

l´autonomie catalane. Dans l´opposition, on trouve les socialistes (P. S.C.) fédérés au P.S.O.E., et les

communistes (P.S.U.C.) liés au parti communiste espagnol. Ni l´arithmétique parlementaire — ces; deux

groupes réunissent chacun 43 % des sièges — ni la dynamique politique générale ne favorisent pour le

moment une solution de rechange de type Front populaire, ou populiste, à l´actuel gouvernement

minoritaire, dont les initiatives doivent être soumises de façon permanente à la nécessité de négocier des

soutiens parlementaires variables.

Le titre VIII de la Constitution

Pour compléter le cadre des institutions de base, la Généralité doit encore mettre en route un tribunal

supérieur de justice, un sindic de greuges — l´équivalent de l´ombudsman Scandinave — et un Sindicatura

de comptes — sorte de Cour des comptes responsable de l´activité économique et financière de la

Généralité

Des nuages obscurcissent l´horizon de l´autonomie. On note, depuis le coup d´Etat manqué du 23 février,

une dynamique politique qu limite les espérances suscitées en Catalogne par les propositions de la Cons-

titution et du statut d´autonomie. Quand les premiers accords ont été négociés en 1977 et en 1979, les

dirigeants politiques catalans avaient pu présenter un bilan relativement positif à leur opinion.

Socialistes, communistes et nationalistes modérés de Convergence avaient obtenu, d´une part des gains

importants dans le domaine de la symbolique nationale catalane et, d´autre part, des positions relativement

solides dans la redistribution territoriale du pouvoir de l´Etat. Cette redistribution tendait à transformer

l´Etat espagnol — l´un des plus centralistes de toute l´Europe — en un Etat plurinational qui reconnaissait

et qui défendait le «droit à la différence» de ses différentes nationalités et régions

Cela impliquait pour la Catalogne une reconnaissance constitutionnelle en tant que nationalité, la

protection de sa langue — qui devenait coofficielle après avoir été poursuivie, — le respect de ses

drapeaux et de ses symboles, dont l´exhibition valait autrefois des années de prison et la

persécution. Cela impliquait aussi la récupération d´un centre de pouvoirs politiques et la mise en route

d´institutions particulières.

Ce pacte était destiné initialement à résoudre le contentieux historique qui opposait, d´une part, le pouvoir

central de l´Etat et, d´autre part, la Catalogne et le Pays basque. Mais, en même temps, on voyait dans cet

accord

— concrètement dans le titre VIII de la Constitution — un instrument important pour

rationaliser, grâce à la décentralisation, un appareil d´Etat fortement centralisé.

Cependant le titre VIII a acquis peu à peu une fonction imprévue. Il s´est transformé en une arme que les

deux grands parais espagnols — l´U.C.D. et le P.S.O.E. — ont utilisée pour se combattre dans leurs fiefs

électoraux respectifs. Déviés de leur sens initial, plusieurs importants processus d´autonomie, en

Andalousie, en Galice, au Pays valencien, ont débouché sur des conflits politiques et des confusions

juridiques qui ont provoqué un affaiblissement progressif du projet rénovateur contenu dans la réforme

territoriale du pouvoir.

Cette évolution a renforcé les secteurs sociaux bureaucratiques et militaires hostiles à l´autonomie, et qui

ont toujours vu dans la réforme de l´Etat une menace contre leur implantation traditionnelle dans les

centres décisifs de pouvoirs.

Que ce soit par l´intermédiaire de la littérature prétendument « patriotique » de l´extrême droite ou par le

chemin discret et efficace del´obstruction technocratique, l´élan réformateur a perdu de sa force initiale.

En outre, compte tenu du risque latent d´un nouveau coup d´Etat militaire, les grands partis politiques

nationaux — U.C.D. et P.S.O.E. — ont reconsidéré le processus autonomique. Leur comportement peu

avisé avait déjà compromis la viabilité de l´Etat démocratique, et ils s´apercevaient què leur propres

intérêts de partis étaient menacés.

Les accords privilégiés

Le résultat final de cette révision du processus des autonomies — qui équivaut à une remise en cause du

pacte constitutionnel de 1978 — finira par avoir des répercussions sur l´autonomie catalane. Utilisant des

instruments légaux discutables, ; les centristes et les socialistes, prétendent maintenant ramener les

possibilités réformistes de 1978 à une simple opération de décentralisation administrative. Les

conséquences de ce retour en arrière peuvent être très graves ´ pour le processus catalan.

Cependant qu´à la fin de 1979 tout le monde se félicitait du bons sens et de la modération des Catalans et

de leurs dirigeants, on note aujourd´hui une a u g m entation sensible des conflits entre les autorités

centrales de Madrid et les autorités autonomes. On freine le transfert des compétences. On révise à la

baisse les ressources financières attribuées à la Généralité et l´on fait peser sur cette dernière la menace

permanente d´interprétations systématiquement restrictives de ses compétences.

Face à cette offensive révisionniste, le gouvernement et le Parlement de la Généralité semblent offrir une

résistance moins énergique que celle qui est affichée par les autorités de la communauté autonome du

Pays basque. 11 est certain que la société catalane est sensiblement différente de la société basque aussi

bien dans ses structures de base qu´en ce qui concerne le contexte politique actuel. Mais l´on doit signaler

d´autres -facteurs.

En premier lieu, la faiblesse d´un gouvernement catalan mo-nocolore et disposant d´un appui

parlementaire instable. En second lieu, l´efficacité discutable de la stratégie que les deux principaux partis

catalans, Convergence et les socialistes, ont suivie de manière parallèle. Convergence a donné la primauté

à la négociation directe avec le gouvernement central de Madrid, avec le président Calvo Sotelo et avec

certains des dirigeants madrilènes du parti centriste les plus notables. Il n´a (*) Professeur à l´université

autonome de Barcelone.

jamais refusé son appui au gouvernement de l´U.C.D. dans les moments décisifs de la politique espagnole,

espérant obtenir des contreparties.

De leur côté, les socialistes catalans ont tenté d´utiliser leur accord privilégié avec les socialistes de l´Etat,

le P.S.O.E., afin d´infléchir la politique des autonomies du P.S.O:E. au risque de modérer dans certaines

occasions les" aspirations de son catalanisme. Ni les uns ni les autres ne semblent avoir réussi à

sauvegarder — avec leurs respectifs alliés de l´Etat espagnol — les positions obtenues par la Catalogne au

moment de la proclamation du statut de 1979. Malgré les acquis incontestables que réprésentent la mise

en marche des institutions autonomes et le démarrage d´une activité administrative catalane, le climat

politique espagnol se durcit pour les Catalans, qui ont tendance à se réfugier dans un certain abandon,

cependant que des secteurs jusqu´alors minoritaires rencontrent un meilleur écho pour leur attitude

intransigeante et leur position nationaliste radicale.

Cela veut dire que la grande opportunité offerte à la Catalogne par la Constitution dé 1978 et le statut de

1979 pourrait être gâchée. Ce serait le signe que la démocratie espagnole, historiquement liée à

l´affirmation de l´autonomie catalane, serait sur le point de perdre un de ses atouts essentiels.